Protection des données

Nous nous réjouissons de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Pour la direction de la société LIPCO GmbH (ci-après dénommée « exploitant du site »), la protection des données revêt une importance primordiale. En principe, il est possible d’utiliser le site Web de l’exploitant du site sans avoir à fournir de données à caractère personnel. Toutefois, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire lorsqu’une personne concernée souhaite profiter de services particuliers de notre entreprise par le biais de notre site Web. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et s’il n’existe pas de base légale pour un tel traitement, nous demandons, généralement, le consentement de la personne concernée.
Le traitement de données à caractère personnel, par exemple du nom, de l’adresse postale, de l’adresse électronique ou du numéro de téléphone d’une personne concernée, a toujours lieu conformément au règlement général sur la protection des données et aux réglementations spécifiques au pays concerné sur la protection des données applicables pour l’exploitant du site. Avec la présente déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, la portée et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, la présente déclaration de confidentialité indique aux personnes concernées les droits dont elles disposent.

En tant que responsable du traitement, l’exploitant du site est tenu de mettre en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles garantissant une protection la plus parfaite possible des données à caractère personnel traitées par le biais du présent site Web. Toutefois, les transmissions de données via Internet peuvent présenter, en principe, des failles de sécurité de sorte qu’il n’est pas possible de garantir une protection absolue. C’est pourquoi, chaque personne concernée a le droit de choisir également d’autres moyens (par exemple : le téléphone) pour nous transmettre ses données à caractère personnel.

1.Définitions

La déclaration de confidentialité de l’exploitant du site se base sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien par le public que par nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous souhaitons en expliquer, au préalable, les termes employés.
Nous utilisons, entre autres, les termes suivants dans la présente déclaration de confidentialité :

• a) Données à caractère personnel
  « Données à caractère personnel », toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée »). Est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• b) Personne concernée
  « Personne concernée », toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

• c) Traitement
  « Traitement », toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

• d) Limitation du traitement
  « Limitation du traitement », le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.

• e) Profilage
  « Profilage », toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique.

• f) Pseudonymisation
  « Pseudonymisation », le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

• g) Responsable ou responsable du traitement
  « Responsable ou responsable du traitement », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

• h) Sous-traitant
  « Sous-traitant », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

• i) Destinataire
  « Destinataire », la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

• j) Tiers
  « Tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

• k) Consentement
  « Consentement » de la personne concernée, toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
  
  

2. Nom et adresse postale du responsable du traitement

Le responsable dans le sens du règlement général sur la protection des données, d’autres législations en matière de protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et d’autres dispositions à caractère de protection des données est :
LIPCO GmbH, Land- und Kommunaltechnik, Am Fuchsgraben 5b, D- 77880 Sasbach, Allemagne, tél.: +49 7841 6348-0, Internet: www.lipco.com
Délégué à la protection des données:
Dipl.Inf. (FH) Ralf Zippelt, Eidel Consulting GmbH, Berliner Str. 56, D- 77694 Kehl, Allemagne, tél.: +49 7851 748120, e-mail: [email protected]

3. Enregistrement de données et informations générales

Le site Web de l’exploitant du site enregistre une série de données et informations générales lors de chaque appel du site Web par une personne concernée ou un système automatisé. Ces données et informations générales sont conservées dans les fichiers journaux du serveur. Les données et informations pouvant être enregistrées sont : (1) les types de navigateurs utilisés et leurs versions, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Web à partir duquel un système accède à notre site Web (« référent »), (4) les pages Web secondaires qui ont été visées par un système accédant à notre site Web, (5) la date et l’heure de l’accès au site Web, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant au site et (8) d’autres données et informations similaires servant à parer aux attaques contre nos systèmes informatiques.
En utilisant ces données et informations générales, l’exploitant du site ne fait aucune déduction sur la personne concernée. Ces informations sont en fait utilisées pour (1) fournir correctement les contenus de notre site Web, (2) optimiser les contenus de notre site Web ainsi que la publicité à l’attention de celui-ci, (3) garantir la fonctionnalité permanente de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Web et (4) mettre à disposition des autorités répressives les informations nécessaires pour engager des poursuites judiciaires en cas de cyberattaque. C’est pourquoi l’exploitant du site analyse ces données et informations collectées de manière anonyme, d’un côté, à des fins statistiques et, de l’autre, pour accroître la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise afin de garantir, au final, un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux de serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par toute personne concernée.

4. Utilisation de Google Analytics et d’autres outils d’analyse

Nous renonçons à faire appel aux « collecteurs de données Internet » et ne souhaitons pas que votre visite sur notre site soit conservée et analysée sur tous les serveurs du monde.

5. Cookies

Le site Web de l’exploitant du site utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés par un navigateur Internet sur un système informatique.
De nombreux site Web et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un « identifiant de cookie ». Un identifiant de cookie permet d’identifier clairement un cookie. Il est composé d’une suite de caractères permettant d’attribuer le site Web et le serveur au navigateur Internet concret dans lequel le cookie a été enregistré. Ceci permet aux sites Web et serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Il est possible de reconnaître et d’identifier un navigateur Internet spécifique à l’aide d’un identifiant de cookie clair.
L’utilisation de cookies permet à l’exploitant du site de fournir aux utilisateurs du présent site Web des services plus conviviaux, ce qui, sans cookie, ne serait pas possible.
Grâce au cookie, nous pouvons optimiser les informations et offres de notre site Web au profit de l’utilisateur. Comme nous l’avons déjà dit plus haut, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Web. Le but de cette reconnaissance est de faciliter l’emploi de notre site Web aux utilisateurs. Par exemple, l’utilisateur d’un site Web utilisant des cookies ne doit pas saisir de nouveau ses identifiants lors de chaque visite dudit site Web car ce site et le système informatique de l’utilisateur où le cookie a été enregistré s’en occupent. Un autre exemple est le cookie du panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne note à l’aide d’un cookie les articles qu’un client a déposés dans un panier virtuel.
La personne concernée peut empêcher, à tout moment, que notre site Web dépose des cookies en procédant au paramétrage correspondant du navigateur Internet utilisé et s’opposer ainsi, en permanence, à ce que des cookies soient déposés sur son appareil. En outre, il est possible de supprimer, à tout moment, les cookies déjà déposés à l’aide d’un navigateur Internet ou d’autres programmes. Ceci est possible avec tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive les cookies dans le navigateur Internet qu’elle utilise, elle ne pourra éventuellement plus profiter pleinement de toutes les fonctions de notre site Web.

6. Contact possible via le site Web

Conformément aux dispositions légales, le site Web de l’exploitant du site contient des renseignements permettant de contacter rapidement notre entreprise par voie électronique ainsi que de communiquer directement avec nous et dispose également d’une adresse générale de « courrier électronique » (adresse électronique). Si une personne concernée entre en contact, par e-mail ou par le biais d’un formulaire de contact, avec le responsable du traitement, les données à caractère personnel que la personne concernée a transmises sont automatiquement conservées. De telles données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées à des finalités de traitement ou de prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers. À la fin du formulaire, vous trouverez une « case à cocher » qui, si vous la cochez, nous autorisera à traiter vos données conformément au règlement général sur la protection des données. Vous y trouverez également un lien pointant vers la déclaration de confidentialité.

7. Fonction de commentaires sur le blog du site Internet

Sur un blog se trouvant sur le site Internet du responsable du traitement, l’opérateur du site offre la possibilité aux utilisateurs de laisser des commentaires concernant les différentes contributions du blog. Un blog est un portail généralement public introduit sur un site Internet, sur lequel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou web-blogueurs peuvent poster des articles ou écrire des idées dans ce que l’on appelle communément des posts de blogs. Les posts de blogs peuvent généralement être commentés par des tiers.
Si une personne concernée laisse un commentaire sur le blog publié sur ce site Internet, outre les commentaires laissés par la personne concernée, des données relatives à l’heure de la publication du commentaire et au nom d’utilisateur choisi par la personne concernée (pseudonyme) sont également enregistrées et publiées. En outre, l’adresse IP de la personne concernée fournie par le fournisseur de services Internet (FAI) est également enregistrée. Cet enregistrement de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et pour le cas où la personne concernée porte atteinte aux droits de tiers à travers son commentaire publié ou poste des propos illicites. L’enregistrement de telles données personnelles est ainsi effectué dans l’intérêt personnel du responsable du traitement, pour que celui-ci puisse se disculper en cas de violation. Aucune transmission des données personnelles collectées à des tiers n’est effectuée, dans la mesure où une telle transmission n’est pas prescrite par la loi ou ne sert par pour la défense juridique du responsable du traitement.

8. Abonnement de commentaires sur le blog du site Internet

Les commentaires publiés sur le blog de l’opérateur du site peuvent faire l’objet d’un abonnement de la part de tiers. Il est notamment possible qu’un commentateur s’abonne aux commentaires qui suivent son commentaire sur une certaine contribution de blog.
Dans la mesure où la personne concernée opte pour l’option de s’abonner aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique pour vérifier dans la double procédure d’inscription qu’il s’agit réellement du propriétaire de l’adresse e-mail indiquée qui a choisi d’utiliser cette option. Il est possible à tout moment de mettre fin à l’utilisation de l’option d’abonnement aux commentaires.

9. Effacement et verrouillage réguliers de données à caractère personnel

Le responsable du traitement traite et conserve des données à caractère personnel de la personne concernée uniquement pour la durée nécessaire afin d’atteindre la finalité de la conservation ou si ceci est prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou dispositions auxquelles le responsable du traitement est soumis.
Les données à caractère personnel sont régulièrement verrouillées ou effacées conformément aux dispositions légales lorsque la finalité de la conservation n’est plus donnée ou qu’une durée de conservation prescrite par le législateur européen ou un autre législateur compétent s’est écoulée.

10. Droits de la personne concernée

• a) Droit de confirmation
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée le droit de demander au responsable du traitement qu’il confirme si les données à caractère personnel concernées sont traitées. Lorsqu’une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de confirmation, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

• b) Droit d’accès
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir du responsable du traitement d’accéder gratuitement, à tout moment, auxdites données à caractère personnel et d’en recevoir une copie. En outre, le législateur européen accorde à la personne concernée l’accès aux informations suivantes :

• les finalité du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel concernées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires qui sont établis dans des pays tiers ou les organisations internationales ;
• lorsque cela est possible, la durée de conservation des données à caractère personnel envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
• l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;
• le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle ;
• lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, RGPD et, au moins en pareils cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée. En outre, la personne concernée a le droit d’être informée si les données à caractère personnel sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si c’est le cas, la personne concernée a, en outre, le droit d’être informée des garanties appropriées en ce qui concerne ce transfert.
  Lorsqu’une personne concernée souhaite faire valoir ce droit d’accès, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

• c) Droit de rectification
  Le législateur européen concède à la personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a, en outre, le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  Lorsqu’une personne concernée souhaite faire valoir ce droit de rectification, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

• d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, l’effacement des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

• les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
• la personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, let. a, RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, let. a, RGPD, et il n’existe pas d’autre base juridique au traitement ;
• la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, RGPD, et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, RGPD.
• les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
• les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale qui est prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;
• les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, RGPD.Lorsque l’un des motifs susmentionnés s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer les données à caractère personnel conservées par l’exploitant du site, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de l’exploitant du site ordonnera, dans les meilleurs délais, l’effacement desdites données.
  Lorsque l’exploitant du site a rendu publiques les données à caractère personnel et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, RGPD, l’exploitant du site, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les responsables du traitement qui traitent ces données à caractère personnel dont la personne concernée a demandé l’effacement par ces responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci. Le collaborateur de l’exploitant du site prendra les mesures nécessaires, au cas pour cas.

• e) Droit à la limitation du traitement
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la limitation du traitement, lorsque l’une des conditions suivantes s’applique :

• l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;
• le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
• le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• la personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, RGPD pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.Lorsque l’une des conditions susmentionnées s’applique et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel conservées par l’exploitant du site, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement. Le collaborateur de l’exploitant du site ordonnera la limitation du traitement.

• f) Droit à la portabilité des données
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a, en outre, le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, let. a, RGPD ou de l’article 9, paragraphe 2, let. a, RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, let. b, RGPD, et le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, dans la mesure où ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  Lorsque la personne concernée exerce son droit à la portabilité des données en application de l’article 20, paragraphe 1, RGPD, elle a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et dans la mesure où cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés de tiers.
  La personne concernée peut s’adresser, à tout moment, à un collaborateur de l’exploitant du site pour faire valoir son droit à la portabilité des données.

• g) Droit d’opposition
  Le législateur européen concède à la personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, let. e ou f, RGPD. Ceci s’applique également à un profilage fondé sur ces dispositions.
  L’exploitant du site ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
  Lorsque l’exploitant du site traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Ceci s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection. Lorsque la personne concernée s’oppose au traitement par l’exploitant du site à des fins de prospection, l’exploitant du site ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.
  Lorsque l’exploitant du site traite des données à caractère personnel à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en application de l’article 89, paragraphe 1, RGPD, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant, à moins qu’un tel traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
  La personne concernée peut s’adresser directement à un collaborateur de l’exploitant du site ou à un autre collaborateur pour faire valoir son droit d’opposition. Dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, la personne concernée est, en outre, libre d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

• h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, lorsque la décision (1) n’est pas nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et qui prévoit également des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.
  Lorsque la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, l’exploitant du site met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.
  Lorsque la personne concernée souhaite faire valoir ces droits dans le cas de décisions automatisées, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

• i) Droit de retrait d’un consentement relatif à la protection des données à caractère personnel
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de retirer, à tout moment, un consentement relatif au traitement de données à caractère personnel.
  Lorsque la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer un consentement, elle peut s’adresser, à tout moment, à ce sujet à un collaborateur du responsable du traitement.

• j) Droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
  Le législateur européen concède à chaque personne concernée par le traitement de données à caractère personnel le droit de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
  En général, vous pouvez vous adresser, pour cela, à l’autorité de contrôle où se trouve votre résidence habituelle ou votre lieu de travail ou le siège de notre société.
  Vous trouverez ici la liste de toutes les autorités de contrôle : https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html.
  
  

11. Protection des données dans le cas de candidatures et durant la procédure de candidature

Le responsable du traitement collecte et traite les données à caractère personnel des candidats aux fins de l’exécution de la procédure de candidature. Le traitement peut également avoir lieu par voie électronique. C’est notamment le cas lorsqu’un candidat transmet son dossier de candidature correspondant au responsable du traitement par voie électronique, par exemple, par e-mail ou par le biais d’un formulaire en ligne se trouvant sur le site Web. Lorsque le responsable du traitement conclut un contrat de travail avec un candidat, les données transmises aux fins de l’exécution de la relation de travail sont conservées dans le respect des dispositions légales. Lorsque le responsable du traitement ne conclut aucun contrat de travail avec le candidat, son dossier de candidature est automatiquement effacé au bout de deux mois après notification de la réponse négative, dans la mesure où aucun autre intérêt légitime du responsable du traitement ne prévaut sur l’effacement. Un autre intérêt légitime à cet égard est, par exemple, la charge de la preuve dans une procédure en vertu de la loi générale sur l’égalité de traitement (AGG).

12. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Google Maps

Notre site Internet utilise le produit « Google Maps » de la société Google Inc. En utilisant le présent site Web, vous déclarez consentir à ce que les données collectées de manière automatisée soient conservées, traitées et utilisées par la société Google Inc., par ses représentants ainsi que par des tiers. Vous trouverez les conditions d’utilisation de Google Maps à l’adresse https://www.google.com/intl/de_de/help/terms_maps.html

13. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Google WebFonts

Des polices externes, appelées « Google Web Fonts », sont liées et utilisées sur le présent site Internet. Google Web Fonts est un service de la société Google Inc. L’intégration de ces Web Fonts est réalisée à travers l’utilisation d’un serveur, généralement un serveur de Google Inc. aux États-Unis. Par ce biais, des informations concernant les pages Internet que vous avez consultées sont transmises au serveur. En outre, l’adresse IP de l’appareil final utilisé est enregistrée par Google Inc. Vous trouverez de plus amples informations dans les avis de confidentialité de Google Inc. que vous pouvez consulter ici : https://www.google.com/fonts#AboutPlace:about ou https://www.google.com/policies/privacy

14. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de YouTube

Le responsable du traitement a intégré des composants de YouTube sur le présent site Internet. YouTube est un portail vidéo Internet permettant aux utilisateurs actifs de publier gratuitement des clips vidéo et aux autres utilisateurs de visionner, évaluer et commenter gratuitement ces vidéos. YouTube autorise la publication de tous types de vidéos ; c’est pourquoi des films et émissions de télévision complets, mais aussi des vidéos musicales, bandes-annonces ou vidéos réalisées par les utilisateurs eux-mêmes sont consultables sur le portail Internet.

La société exploitante de YouTube est la YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. La YouTube, LLC est une filiale de la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA 94043-1351, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant YouTube a été intégré (vidéo YouTube), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants YouTube correspondants de YouTube sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants YouTube. Vous trouverez d’autres informations concernant YouTube sur https://www.youtube.com/intl/fr/yt/about/. Dans le cadre de cette procédure technique, YouTube et Google obtiennent des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée à YouTube en même temps, YouTube reconnaît lors de l’ouverture de la sous-page contenant une vidéo YouTube quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par YouTube et Google et associées avec la personne concernée possédant le compte YouTube.
À travers les composants YouTube, YouTube et Google obtiennent systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte YouTube lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur une vidéo YouTube. Si une telle transmission d’informations à YouTube et Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte YouTube avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par YouTube pouvant être consultée sur https://policies.google.com/privacy?fr donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par YouTube et Google.

15. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Facebook

Le responsable du traitement a intégré des composants de l’entreprise Facebook sur le présent site Internet. Facebook est un réseau social.
Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté sociale qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir sur un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’idées et d’expériences ou permet à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Facebook permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau par le biais de demandes d’amis.

L’entreprise exploitante de Facebook est la Facebook, Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, CA 94025, États-Unis. Pour le traitement des données personnelles des personnes concernées se trouvant en dehors des États-Unis ou du Canada, le responsable est la Facebook Ireland Ltd., 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande.

À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Facebook a été intégré (plug-in Facebook), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Facebook correspondants de Facebook sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Facebook. Une vue d’ensemble de tous les plug-ins Facebook peut être consultée sur https://developers.facebook.com/docs/plugins/?locale=fr. Dans le cadre de cette procédure technique, Facebook obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Facebook en même temps, Facebook reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Facebook et par Facebook via le compte Facebook associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Facebook intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « J’aime », ou si la personne concernée laisse un commentaire, Facebook range cette information dans le compte Facebook personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.
À travers les composants Facebook, Facebook obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Facebook lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Facebook. Si une telle transmission d’informations à Facebook n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Facebook avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Facebook pouvant être consultée sur https://fr-fr.facebook.com/about/privacy/ fournit des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Facebook. Il y est également expliqué quelles possibilités de réglage Facebook propose pour protéger la sphère privée de la personne concernée. En outre, différentes applications permettant de supprimer la transmission des données à Facebook sont disponibles. De telles applications peuvent être utilisées par la personne concernée pour empêcher la transmission des informations à Facebook.

16. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Google+

Le responsable du traitement a intégré des composants sous forme de boutons Google+ sur le présent site Internet. Google+ est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté sociale qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir sur un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’idées et d’expériences ou permet à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Google+ permet notamment aux utilisateurs du réseau social de créer des profils privés, de télécharger des photos et de se mettre en réseau par le biais de demandes d’amis.

La société exploitante de Google+ est la Google Inc., 1600 Amphitheatre Pkwy, Mountain View, CA94043-1351, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un bouton Google+ a été intégré (plug-in Google+), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des boutons Google+ correspondants de Google+ sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents boutons Google+. Dans le cadre de cette procédure technique, Google obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée. De plus amples informations concernant Google+ sont disponibles sur https://developers.google.com/+/.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Google+ en même temps, Google reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les boutons Google+ et par Google via le compte Google+ associée à la personne concernée.

Si la personne concernée actionne un des boutons Google+ intégrés à notre site Internet et donne une recommandation Google+1 avec, Google range cette information dans le compte Google+ personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles. Google enregistre la recommandation Google+1 de la personne concernée et la rend publiquement accessible en accord avec les conditions acceptées à ce sujet par la personne concernée. Une recommandation Google+1 donnée sur ce site Internet par une personne concernée sera ensuite enregistrée et traitée conjointement avec d’autres données personnelles, telles que le nom du compte Google+1 de la personne concernée et la photo enregistrée dans celui-ci dans d’autres services Google, notamment les résultats de recherche du moteur de recherche Google, le compte Google de la personne concernée ou dans d’autres endroits, par exemple sur des sites Internet ou en lien avec des affichages publicitaires. En outre, Google est en mesure d’associer la visite sur le présent site Internet avec d’autres données personnelles enregistrées chez Google. Google enregistre de telles informations personnelles dans le but d’améliorer et d’optimiser les différents services de Google.
À travers les composants Google+, Google obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Google+ lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des boutons Google+.
Si une transmission des données personnelles à Google n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Google+ avant de consulter notre site Internet.
Vous trouverez d’autres informations et la politique de confidentialité actuelle de Google sur https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Vous trouverez d’autres indications de Google concernant les boutons Google+1 sur https://developers.google.com/+/web/buttons-policy.

17. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage d’Instagram

Le responsable du traitement a intégré des composants du service Instagram sur le présent site Internet. Instagram est un service qualifié comme étant une plateforme audiovisuelle et qui permet aux utilisateurs de partager des photos et vidéos et également un traitement ultérieur de telles données dans d’autres réseaux sociaux.
La société exploitante des services d’Instagram est la Instagram LLC, 1 Hacker Way, Building 14 First Floor, Menlo Park, CA, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Instagram a été intégré (bouton Instagram), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Instagram correspondants de Instagram sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Instagram. Dans le cadre de cette procédure technique, Instagram obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.
Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Instagram en même temps, Instagram reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Instagram et par Instagram via le compte Instagram associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Instagram intégrés à notre site Internet, les données et informations qui sont ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Instagram personnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Instagram.

À travers les composants Instagram, Instagram obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Instagram lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Instagram. Si une telle transmission d’informations à Instagram n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Instagram avant de consulter notre site Internet.
Vous trouverez d’autres informations et la politique de confidentialité actuelle d’Instagram sur https://help.instagram.com/155833707900388 et https://help.instagram.com/519522125107875.

18. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de LinkedIn

Le responsable du traitement a intégré des composants de la LinkedIn Corporation sur le présent site Internet. LinkedIn est un réseau social basé sur Internet qui permet de connecter les utilisateurs avec des contacts professionnels existants et de se lier à de nouveaux contacts professionnels. Plus de 400 millions de personnes inscrites utilisent LinkedIn dans plus de 200 pays. Ainsi, LinkedIn est actuellement la plus grande plateforme pour les contacts professionnels et un des sites Internet les plus visités au monde.
La société exploitante de LinkedIn est la LinkedIn Corporation, 2029 Stierlin Court Mountain View, CA 94043, États-Unis. La LinkedIn Ireland, Privacy Policy Issues, Wilton Plaza, Wilton Place, Dublin 2, Irlande, est responsable des affaires de protection des données en dehors des États-Unis.

Lors de chaque consultation de nos pages Internet disposant de composants LinkedIn (plug-in LinkedIn), ces composants incitent à ce que le navigateur Internet utilisé par la personne concernée télécharge une représentation correspondante de ces composants de LinkedIn. Vous trouverez d’autres informations concernant les plug-ins LinkedIn sur https://developer.linkedin.com/plugins#. Dans le cadre de cette procédure technique, LinkedIn obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à LinkedIn en même temps, LinkedIn reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants LinkedIn et par LinkedIn via le compte LinkedIn associé à la personne concernée.

Si la personne concernée actionne un des boutons LinkedIn intégrés à notre site Internet, LinkedIn range cette information dans le compte LinkedIn personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.
À travers les composants LinkedIn, LinkedIn obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte LinkedIn lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants LinkedIn. Si une telle transmission d’informations à LinkedIn n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte LinkedIn avant de consulter notre site Internet.

Sur https://www.linkedin.com/psettings/guest-controls, LinkedIn offre la possibilité de désactiver les notifications d’e-mails, notifications SMS et annonces ciblées et de gérer les réglages d’annonces. LinkedIn fait également appel à des partenaires tels que Quantcast, Google Analytics, BlueKai, DoubleClick, Nielsen, Comscore, Eloqua et Lotame, qui utilisent des cookies. De tels cookies peuvent être refusés sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy. La politique de confidentialité en vigueur de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy. La politique de cookies de LinkedIn est disponible sur https://www.linkedin.com/legal/cookie-policy.

19. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Pinterest

Le responsable du traitement a intégré des composants de la Pinterest Inc. sur le présent site Internet. Pinterest est un réseau social. Un réseau social est un lieu de rencontre social basé sur Internet, une communauté sociale qui permet généralement aux utilisateurs de communiquer les uns avec les autres et d’interagir sur un espace virtuel. Un réseau social peut servir de plateforme d’échange d’idées et d’expériences ou permet à la communauté Internet de partager des informations personnelles ou professionnelles. Pinterest permet notamment aux utilisateurs du réseau social de publier des collections de photos et photos individuelles, ainsi que des descriptions de pages personnelles virtuelles (ce que l’on appelle des épingles), qui peuvent ensuite être partagées par d’autres utilisateurs (réépinglées) ou commentées.

La société exploitante de Pinterest est la Pinterest Inc., 808 Brannan Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Pinterest a été intégré (plug-in Pinterest), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Pinterest correspondants de Pinterest sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Pinterest. De plus amples informations concernant Pinterest sont disponibles sur https://pinterest.com/. Dans le cadre de cette procédure technique, Pinterest obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Pinterest en même temps, Pinterest reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Pinterest et par Pinterest via le compte Pinterest associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Pinterest intégrés à notre site Internet, Pinterest range cette information dans le compte Pinterest personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

À travers les composants Pinterest, Pinterest obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Pinterest lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Pinterest. Si une telle transmission d’informations à Pinterest n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Pinterest avant de consulter notre site Internet.

La politique de confidentialité publiée par Pinterest pouvant être consultée sur https://about.pinterest.com/privacy-policy donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Pinterest.

20. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Tumblr

Le responsable du traitement a intégré des composants de Tumblr sur le présent site Internet. Tumblr est une plateforme qui permet aux utilisateurs de créer et d’exploiter un blog. Un blog est un portail généralement public introduit sur un site Internet, sur lequel une ou plusieurs personnes appelées blogueurs ou web-blogueurs peuvent poster des articles ou écrire des idées dans ce que l’on appelle communément des posts de blogs. Dans un blog sur Tumblr, l’utilisateur peut notamment publier des textes, images, liens et vidéos et les diffuser dans l’espace numérique. De plus, les utilisateurs de Tumblr peuvent reprendre les contenus d’autres pages Internet dans leur blog.

La société exploitante de Tumblr est la Tumblr, Inc., 35 East 21st St, Ground Floor, New York, NY 10010, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Tumblr a été intégré (bouton Tumblr), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Tumblr correspondants de Tumblr sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Tumblr. De plus amples informations concernant les boutons Tumblr sont disponibles sur https://www.tumblr.com/. Dans le cadre de cette procédure technique, Tumblr obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée. L’objectif de l’intégration des composants Tumblr est de permettre à nos utilisateurs de rediffuser les contenus du présent site Internet, de faire connaître le présent site Internet dans le monde numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Tumblr en même temps, Tumblr reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Tumblr et par Tumblr via le compte Tumblr associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Tumblr intégrés à notre site Internet, les données et informations qui sont ainsi transmises sont associées au compte utilisateur personnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Tumblr.

À travers les composants Tumblr, Tumblr obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Tumblr lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Tumblr. Si une telle transmission d’informations à Tumblr n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Tumblr avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité en vigueur de Tumblr est disponible sur https://www.tumblr.com/privacy.

21. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Twitter

Le responsable du traitement a intégré des composants de Twitter sur le présent site Internet. Twitter est un service de microblogging multilingue publiquement accessible, sur lequel les utilisateurs peuvent publier et diffuser ce que l’on appelle des Tweets, soit des messages courts limités à 140 caractères. Les messages courts peuvent être consultés par tout le monde, même les personnes qui ne sont pas inscrites sur Twitter. Les Tweets sont toutefois également affichés à ceux que l’on appelle les followers de l’utilisateur en question. Les followers sont d’autres utilisateurs de Twitter qui suivent les Tweets d’un utilisateur. En outre, par le biais de hashtags, Twitter permet d’établir des liens ou de faire des Retweets qui s’adressent à un large public.

La société exploitante de Twitter est la Twitter, Inc., 1355 Market Street, Suite 900, San Francisco, CA 94103, États-Unis.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Twitter a été intégré (bouton Twitter), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Twitter correspondants de Twitter sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Twitter. De plus amples informations concernant les boutons Twitter sont disponibles sur https://about.twitter.com/fr/resources/buttons. Dans le cadre de cette procédure technique, Twitter obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée. L’objectif de l’intégration des composants Twitter est de permettre à nos utilisateurs de rediffuser les contenus du présent site Internet, de faire connaître le présent site Internet dans le monde numérique et d’augmenter notre nombre de visiteurs.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Twitter en même temps, Twitter reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Twitter et par Twitter via le compte Twitter associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Twitter intégrés à notre site Internet, les données et informations qui sont ainsi transmises sont associées au compte utilisateur Twitter personnel de la personne concernée et enregistrées et traitées par Twitter.

À travers les composants Twitter, Twitter obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Twitter lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Twitter. Si une telle transmission d’informations à Twitter n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Twitter avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité en vigueur de Twitter est disponible sur https://twitter.com/privacy?lang=fr.

22. Réglementations sur la protection des données concernant l’emploi et l’usage de Xing

Le responsable du traitement a intégré des composants de Xing sur le présent site Internet. Xing est un réseau social basé sur Internet qui permet de connecter les utilisateurs avec des contacts professionnels existants et de se lier à de nouveaux contacts professionnels. Les différents utilisateurs de Xing peuvent se créer un profil personnel sur Xing. Les entreprises peuvent par exemple créer des profils d’entreprise ou publier des offres d’emploi sur Xing.

La société exploitante de Xing est la XING SE, Dammtorstraße 30, 20354 Hambourg, Allemagne.
À travers chaque consultation d’une page du présent site Internet exploité par le responsable du traitement et sur laquelle un composant Xing a été intégré (bouton Xing), le navigateur Internet sera automatiquement incité à télécharger une représentation des composants Xing correspondants de Xing sur le système de technologies d’informations de la personne concernée à travers les différents composants Xing. Vous trouverez d’autres informations concernant Xing sur https://dev.xing.com/plugins. Dans le cadre de cette procédure technique, Xing obtient des informations concernant la sous-page concrète de notre site Internet qui est consultée par la personne concernée.

Dans la mesure où la personne concernée est connectée à Xing en même temps, Xing reconnaît avec chaque consultation de notre site Internet par la personne concernée et pendant l’ensemble de sa visite sur notre site Internet quelle sous-page concrète de notre site Internet la personne concernée consulte. Ces informations sont collectées par les composants Xing et par Xing via le compte Xing associé à la personne concernée. Si la personne concernée actionne un des boutons Xing intégrés à notre site Internet, par exemple le bouton « Partager », Xing range cette information dans le compte Xing personnel de la personne concernée et enregistre ces données personnelles.

À travers les composants Xing, Xing obtient systématiquement des informations sur la personne concernée qui a consulté notre site Internet lorsque ladite personne est connectée à son compte Xing lors de sa visite sur notre site Internet. Cela est indépendant du fait que la personne concernée clique ou non sur des composants Xing. Si une telle transmission d’informations à Xing n’est pas souhaitée par la personne concernée, cela peut être évité en procédant à une déconnexion de son compte Xing avant de consulter notre site Internet.
La politique de confidentialité publiée par Xing pouvant être consultée sur https://www.xing.com/privacy donne des renseignements sur la collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles par Xing. En outre, Xing a publié un avis de confidentialité à propos du bouton Partager de XING sur https://www.xing.com/app/share?op=data_protection.

23. Chiffrement SSL

Notre site Web utilise un chiffrement SSL aussi bien pour des raisons de sécurité que pour protéger la transmission des contenus confidentiels comme par example les demandes que vous faites parvenir à l’exploitant du site que nous sommes. Vous reconnaissez une connexion chiffrée en ce que l’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et qu’une icône de cadenas apparaît sur la ligne d’adresse de votre navigateur. Les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers quand le chiffrement SSL est activé.

24. Opposition aux e-mails publicitaires

Nous nous opposons ici formellement à ce que les coordonnées publiées dans le cadre des mentions légales soient utilisées pour nous faire parvenir de la publicité et des informations non expressément sollicitées. L’exploitant du site se réserve expressément tout recours en justice en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires comme, p. ex., du spam ou des appels de prospection téléphoniques.

25. Base juridique du traitement

Pour notre entreprise, l’article 6, paragraphe 1, let. a, RGPD constitue la base juridique pour les opérations de traitement pour lesquelles nous demandons le consentement pour une finalité spécifique du traitement. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est le cas, par exemple, lors d’opérations de traitement nécessaires pour une livraison de marchandises ou la fourniture d’un autre service ou d’une contrepartie, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, let. b, RGPD. Il en est de même lors d’opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles comme dans le cas de demandes concernant nos produits ou nos services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale rendant nécessaire un traitement de données à caractère personnel comme, par exemple, pour satisfaire des obligations fiscales, le traitement se fonde alors sur l’article 6, paragraphe 1, let. c, RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Par exemple, ce serait le cas si une personne visitant notre entreprise se blessait et qu’il faille communiquer son nom, son âge, ses données de caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales à un médecin, à un centre hospitalier ou à un autre tiers. Dans ce cas, le traitement se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, let. d, RGPD. Enfin, les opérations de traitement peuvent se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD. Les opérations de traitement, qui ne sont pas régies par l’une des bases juridiques susmentionnées, se fondent sur cette base juridique lorsque le traitement est nécessaire aux fins d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à moins que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. De telles opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été particulièrement indiquées par le législateur européen. Il est d’avis qu’un intérêt légitime peut exister si la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2, RGPD).

26. Intérêts légitimes du responsable du traitement ou d’un tiers à procéder au traitement

Lorsque le traitement de données à caractère personnel se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, let. f, RGPD, notre intérêt légitime est d’exécuter notre activité commerciale au profit du bien-être de tous nos collaborateurs et actionnaires.

27. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère pour la durée de conservation des données à caractère personnel est la période légale de conservation applicable. Une fois cette durée écoulée, les données correspondantes sont régulièrement effacées lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat ou la préparation du contrat.

28. Dispositions légales ou contractuelles pour la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la part de la personne concernée à fournir des données à caractère personnel ; conséquences éventuelles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie imposée par la loi (p. ex. : législation fiscale) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (p. ex. : renseignements sur le cocontractant). Pour pouvoir conclure un contrat, il peut être parfois nécessaire qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devons traiter par la suite. Par exemple, la personne concernée est tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat ne pourrait pas être conclu avec la personne concernée. La personne concernée doit s’adresser à l’un de nos collaborateurs avant de fournir des données à caractère personnel. Notre collaborateur informe la personne concernée, au cas par cas, sur la question de savoir si l’exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère réglementaire ou contractuel ou si elle conditionne la conclusion d’un contrat et si la personne concernée est tenue de fournir les données à caractère personnel, ainsi que sur les conséquences éventuelles de la non-fourniture de ces données.

29. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à faire appel à la prise de décision automatisée ou au profilage.