1. Objet de l’entreprise L’objet de notre entreprise est la fabrication de machines pour les techniques agricoles et communales. Ces activités impliquent la collecte, le traitement, l’utilisation et éventuellement le
transfert de données personnelles. Ceci dans le but d’établir les offres et les factures, de mener des actions publicitaires et d’exécuter les commandes de nos clients.
2. Champ d’application de cette déclaration de protection des données Cette déclaration de protection des données concerne les données personnelles des prospects, fournisseurs et clients de notre société en tant que personnes physiques, ainsi que toutes les autres personnes physiques en contact avec nous, par exemple, les représentants ou employés de personnes morales.
3. Traitement des données Les données personnelles sont des informations sur votre identité. Celles-ci comprennent par ex. des informations comme votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone ou votre adresse e-mail.
Le traitement des données a lieu pour l’exécution du contrat et pour satisfaire à des obligations légales. Nous traitons les données des parties intéressées afin de protéger nos intérêts légitimes ou lors de la mise en place d’un contrat.
Dans certains cas, nous avons besoin d’informations supplémentaires, comme votre nom et votre adresse afin de pouvoir traiter votre demande ou fournir les services souhaités. Ces données personnelles supplémentaires ne sont collectées et enregistrées que si vous nous les fournissez volontairement, par exemple dans le cadre d’une demande, en présentant une carte de visite lors d’un salon professionnel, d’un enregistrement, d’une candidature à un poste ou en tant que fournisseur potentiel.
Afin de remplir nos obligations contractuelles, nous travaillons avec d’autres sociétés. Celles-ci incluent les fournisseurs de services informatiques, de logiciels, de services téléphoniques et de destructeurs de documents.
4. Transfert de données à caractère personnel Vos données personnelles ne sont transmises à des tiers que lorsque cela est nécessaire pour effectuer les activités susmentionnées ou si vous avez préalablement consenti à leur transmission. Ces tiers ne peuvent pas utiliser les données à d’autres fins.
Nous ne divulguons les données personnelles de nos clients que si nous sommes tenus de le faire par une décision de justice ou lorsque le transfert des données est nécessaire pour mettre en œuvre ou protéger nos conditions générales de vente ou toute autre convention. Cela vaut également pour la conservation des données. Aucune divulgation des données n’a lieu à des fins économiques.
Nos employés et les entreprises mandatées par nos soins sont tenus de respecter la confidentialité.
5. Conservation, effacement L’effacement des données personnelles enregistrées intervient essentiellement à l’expiration des délais de conservation légaux.
Il est également procédé à l’effacement des données personnelles enregistrées lorsque vous retirez votre consentement à leur conservation et en l’absence de tout autre fondement juridique, lorsqu’il n’est plus nécessaire de les connaître afin d’atteindre le but recherché avec leur conservation, ou si leur conservation n’est plus autorisée pour d’autres motifs légaux, sauf à ce que les dispositions légales en matière de conservation ne soient en faveur de leur effacement ; dans ce cas, les données ne sont pas effacées, mais leur traitement est limité (inaccessibilité).
Il est également procédé à l’effacement des données personnelles enregistrées lorsque vos données personnelles ont été traitées illégalement ou doivent être effacées afin de satisfaire aux obligations légales.
Si l’effacement n’est pas réalisable ou implique des efforts disproportionnés, les données ne seront pas effacées, mais leur traitement sera limité.
6. Accès, information et rectification Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles traitées par nous. Sur demande écrite, nous vous informerons volontiers sur les données conservées concernant votre personne.
Lors des communications par courrier électronique, nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données ; aussi ne proposons-nous que la voie postale pour les informations confidentielles.
Si vos coordonnées ne sont pas ou plus correctes, vous pouvez demander leur rectification. Si vos données sont incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient complétées. Si nous avons transmis vos données à des tiers, nous informerons ces tiers de votre rectification – dans la mesure prescrite par la loi.
7. Limitation de traitement des données personnelles Vous avez le droit de demander une limitation du traitement (inaccessibilité) de vos données personnelles pour l’une des raisons suivantes :
- Lorsque vous contestez l’exactitude des données personnelles vous concernant et que nous avons eu la possibilité de vérifier cette exactitude.
- Lorsque le traitement est illicite et qu’en lieu et place de l’effacement de vos données, vous demandez à ce que leur utilisation soit limitée.
- Lorsque nous avons plus besoin de vos données aux fins du traitement, mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
- Lorsque vous vous être opposé à leur traitement, mais qu’il n’a pas encore établi si vos intérêts légitimes prévalent.
8. Droit à la portabilité des données Vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format portable.
9. Droit de retrait, possibilité de contact, recours Vous pouvez à tout instant retirer votre consentement à la collecte et à la conservation de vos données personnelles. Pour toute question sur notre protection des données et pour tous vos souhaits en termes de rectification et d’effacement de vos données, vous pouvez nous envoyer un e-mail à
[email protected] ou nous contacter par courrier à l’adresse LIPCO GmbH, Am Fuchsgraben 5b, 77880 Sasbach. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données.
10. Modification de nos dispositions en termes de protection des données Nous nous réservons le droit de modifier nos mesures de sécurité et de protection des données au cas où des mises au point techniques l’exigeraient. Dans ces cas, nous modifierions également nos dispositions en matière de protection des données. Veuillez donc toujours vous référer à la version la plus récente de notre déclaration de protection des données.